Conditions générales d'abonnement membres Kapi
BLOKS HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 1.005€ dont le siège social est situé au 53 avenue Sainte-Foy, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (« RCS ») de Nanterre sous le numéro 920 883 345, représentée par Madame Lauren DANNAY, agissant en qualité de Président (« KAPI »).
"KAPI CLUB" est la marque commerciale de BLOKS HOLDING, éditrice de la Plateforme mise à disposition des Membres du Club KAPI (le « Club »). La Plateforme permet aux Membres d’accéder à une diversité de fonctionnalités dont la finalité première est de permettre l’investissement dans les projets d’immobilier commercial portés par le Club.
Les Membres ont la possibilité, via leur compte en ligne, de découvrir les projets d’investissements du Club, de visualiser leur tableau de bord d’investissements, d’être informés sur les évènements Membres, etc.
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (« CGA ») définissent les conditions juridiques et techniques dans lesquelles KAPI permet aux Membres d’adhérer au Club et de profiter des avantages réservés aux Membres du Club.
Les Membres du Club doivent avoir accepté sans réserve les présentes CGA au moment de leur adhésion.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N’ENCADRENT PAS LES RELATIONS CONTRACTUELLES ÉTABLIES ENTRE KAPI ET LES MEMBRES DANS LE CADRE DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS SUR LA PLATEFORME.
DÉFINITIONS
Les termes définis ci-dessous, lorsqu’ils sont employés au sein des présentes CGU, avec une majuscule, invariablement qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront entre les Parties la signification suivante :
« Avantages du Club » : désigne tout ou partie des fonctionnalités ou services décrits aux présentes CGA et accessibles par le Membre via son Compte personnel sur la Plateforme.
« Club » ou « Club KAPI » : désigne le club d’investissement créé et géré par KAPI, tel qu’il est défini au sein des présentes CGU.
« Code de bonnes conduites » : désigne le code de bonnes conduites décrit aux présentes CGA et comportant les règles principales applicables aux Membres.
« Conditions Générales d’Abonnement » ou « CGA » : désigne les stipulations énoncées dans le présent document qui a vocation à régir la relation entre les Membres et KAPI dans le cadre de leur adhésion au Club. Les présentes CGA n’encadrent pas les relations contractuelles établies entre KAPI et les Membres en cas d’Investissement réalisé sur la Plateforme.
« Espace personnel » : désigne le compte personnel créé par le Membre sur la Plateforme lui permettant d’accéder et d’utiliser l’ensemble des Fonctionnalités de la Plateforme.
« Frais d’adhésion » : désigne les frais devant être réglés par le Membre en lien avec le plan d’adhésion au Club sélectionné.
« Investissement » : désigne l’opération financière réalisée par un Membre pour un Projet présenté par le Club KAPI. L’Investissement d’un Membre est réalisé à travers l’utilisation des services du prestataire de paiement de KAPI. KAPI n’a pas pour objet ni pour finalité de fournir aux membres un quelconque conseil en investissement financier.
« Membre » : désigne les membres du Club dont l’inscription a été validée et disposant d’un compte sur la Plateforme. Le Membre est une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité en France.
« Objectif de rendement » : désigne l’objectif de rendement mentionné sur la description du Projet affiché aux Membres. Cet objectif n’engage pas le Club KAPI quant au résultat de l’Investissement réalisé par le Membre, et est défini au regard de critères objectifs liés [à compléter avec Lauren].
« Plateforme » : désigne la plateforme web éditée par KAPI et rendue accessible aux Membres inscrits.
« Politique de protection des données » : désigne la politique de protection des Données à caractère personnel disponible sur le Site et la Plateforme et visant à informer les Internautes conformément à l’Article 13 du RGPD.
« Projets » : désigne les actifs immobiliers proposés aux Membres du Club et disponibles pour l’Investissement dans les conditions mentionnées depuis l’Espace personnel du Membre.
« Site » : désigne le site vitrine édité par KAPI et disponible via l’URL : https://www.kapi.club/.
« SPV » désigne le véhicule d’investissement destiné à regrouper les Membres et à permettre à KAPI de simplifier la gestion des Investissements sur un Projet en n’ayant qu’un seul interlocuteur représentant les intérêts de l’ensemble des Membres investisseurs.
OBJET
Les présentes CGA ont pour objet d’encadrer les modalités d’adhésion par les Membres au Club KAPI, ainsi que les conditions encadrant leur abonnement.
KAPI se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des CGA. Dans ce cadre, les Membres pourront être informés des modifications apportées depuis leur Espace personnel ou par email à l’adresse de courrier électronique mentionnée sur leur Espace personnel. Le Membre disposera d’un délai de dix (10) jours calendaires afin de présenter ses objections légitimes, le cas échéant. À l’issue de ce délai, les modifications apportées seront considérées comme approuvées et prendront effet à compter de leur date de notification au Membre.
En tout état de cause, les CGA dans leur dernière version à jour et en vigueur seront disponibles sur l’Espace personnel du Membre.
IL EST RAPPELÉ AUX MEMBRES QUE LES PRÉSENTES CGA N’ENCADRENT PAS LES RELATIONS CONTRACTUELLES ÉTABLIES ENTRE LE CLUB ET SES MEMBRES POUR PERMETTRE LES INVESTISSEMENTS SUR LA PLATEFORME, CELLES-CI ÉTANT RÉGIES PAR UN CONTRAT DISTINCT.
PRÉSENTATION DU CLUB KAPI
Le Club est un club d’investissement permettant à ses Membres d’investir dans des opérations immobilières exclusives, proposées depuis la Plateforme. En fonction de leur formule d’abonnement, les Membres KAPI bénéficient d’Avantages, notamment :
D’opportunités exclusives d’investissement, présélectionnées par le réseau d’investisseurs professionnels associés du Club.
De conditions favorables à leur investissement, négociées par les partenaires KAPI et alignées avec l’ensemble des co-investisseurs sur le projet. La documentation d’un projet et ses conditions d’investissement sont présentées en amont à chacun des Membres du Club.
D’un accompagnement dans la structuration de l’investissement réalisé par le Membre, le Club prenant en charge les formalités administratives et permettant à son Membre de réaliser un investissement « clé-en-main » dès mille euros (1.000€) investis.
De l’accès à notre réseau d’investisseurs professionnels, associés du Club, ainsi qu’à une communauté active via :
Des invitations à des évènements de networking organisés en présence d’invités d’honneur, au sein de lieux privilégiés à Paris.
Des formations complètes sur l’investissement immobilier ainsi que des invitations à participer à des réunions en direct organisées pour décrypter les actualités du marché immobilier.
L’utilisation de forums de discussion privés, entre nos Membres et nos associés investisseurs professionnels.
D’un Compte permettant au Membre de réaliser et suivre ses investissements, disposer d’un reporting, prendre connaissance des nouvelles opportunités et projets exclusifs, accéder à sa documentation, etc.
CONDITIONS D’ADHÉSION AU CLUB KAPI ET AVANTAGES MEMBRES
4.1.Conditions d’accès pour devenir Membre du Club KAPI
L’accès au statut de Membre n’est pas accessible à tout internaute et est soumis au règlement par les Membres des frais liés à leur abonnement en fonction du plan d’adhésion choisi.
L’internaute qui souhaite devenir Membre du Club KAPI doit réunir les conditions cumulatives suivantes :
Avoir fait une demande d’adhésion sur le Site via le formulaire disponible via le Site. Toute demande d’adhésion doit être réalisée par un internaute de plus de 18 ans et doit impliquer de l’internaute la communication de l’ensemble des informations requises pour permettre son traitement par les équipes KAPI.
Avoir été présélectionné et validé par les équipes du Club KAPI.
Créer un compte personnel sur la Plateforme et avoir réglé le montant souhaité de son adhésion selon la formule d’abonnement choisie par l’internaute.
Renseigner les différents champs requis pour permettre son accès à la Plateforme.
Confirmer son acceptation des présentes CGU au moment de son inscription ou de sa connexion sur la Plateforme.
Il est précisé à tout internaute que KAPI se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’adhésion au Club KAPI, de manière discrétionnaire, sans qu’aucune indemnité puisse lui être demandée en cas de refus.
En remplissant le formulaire de demande d’adhésion au Club KAPI, le Membre garantit renseigner des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, ses coordonnées et l’ensemble des informations supplémentaires requises pour permettre le traitement de sa demande.
La validation de la demande d’adhésion au Club KAPI n’engage pas l’internaute à devoir régler le montant du plan d’adhésion initialement demandé. L’internaute pourra (i) modifier le plan d’adhésion initialement choisi ou (ii) décider de ne plus rejoindre le Club KAPI. En tout état de cause, l’internaute ne pourra pas avoir accès à la Plateforme sans avoir choisi son plan d’adhésion et réglé la totalité du montant lié à ce dernier.
4.2.Sélection de la formule d’adhésion au Club KAPI et description des Avantages
Le Site présente à tout internaute les plans d’adhésion disponibles pour rejoindre le Club KAPI. Ces plans sont :
Un pack Membre Premium, dont les Frais d’adhésion sont de 990€ TTC / annuel, permettant au Membre :
D’investir jusqu’à 50.000€ par an dans les Projets d’investissements proposés par la Plateforme.
D’accéder aux formations en ligne et nouvelles vidéos publiées sur la Plateforme.
D’accéder au forum privé du Club KAPI afin d’échanger avec KAPI et les autres Membres du réseau.
De pouvoir accéder aux évènements trimestriels de networking immobilier pour élargir et renforcer votre réseau.
De disposer d’un audit patrimonial offert par le partenaire de KAPI.
Les frais sur les opérations d’Investissement sont les suivants :
0% de frais de Management appliqués par KAPI.
5% de frais de structuration du SPV pour chaque Investissement.
20% de frais de performance en cas d’Objectif de rendement dépassé.
Un pack Membre Platinium, dont les Frais d’adhésion sont de 2.490€ TTC / annuel, permettant au Membre :
D’accéder à tous les avantages des Membres Prémium.
De disposer d’un accès prioritaire aux deals, pour un montant d’investissement non-plafonné et une allocation sécurisée allant jusqu’à 100.000€ par deal.
D’avoir un accès privilégié aux dîners VIP organisés par KAPI.
De pouvoir obtenir un audit et 1h de coaching patrimonial offert par le partenaire de KAPI.
Les frais sur les opérations d’Investissement sont les suivants :
0% de frais de Management appliqués par KAPI.
4% de frais de structuration du SPV pour chaque Investissement.
10% de frais de performance en cas d’Objectif de rendement dépassé.
Un pack Membre Corporate sont les conditions sont définies sur le Site, et dont les modalités seront précisées sur demande directe à KAPI via l’adresse : hello@kapi.club.
Le contenu des packs Membre est défini sur le Site et sur l’Espace personnel du Membre. En tout état de cause, KAPI se réserve le droit de modifier le contenu des plans d’adhésion, à tout moment. En cas de modification substantielle des conditions d’un plan d’adhésion, KAPI en informera les Membres concernés au préalable de toute modification.
4.3.Modification et renouvellement du statut Membre
Conditions relatives à la modification, en cours d’année, du plan d’adhésion par le Membre : Un Membre aura la possibilité, sous réserve de validation par les équipes KAPI, de modifier son plan d’adhésion pour passer à un plan supérieur sous réserve qu’il ait formulé cette demande dans le délai de trente (30) jours calendaires suivant le paiement de son adhésion initiale. A ce titre, le Membre bénéficiera du plan d’adhésion supérieur à compter de la validation notifiée par KAPI et du paiement des Frais d’adhésion correspondant au plan d’adhésion. Le montant investi au titre de l’ancien plan d’adhésion sera déduit du montant à investir au titre du plan d’adhésion supérieur.
Conditions relatives au renouvellement automatique du plan d’adhésion annuel du Membre : les Frais d’adhésion permettent au Membre d’adhérer au Club pendant une durée d’un (1) an. Tout changement de plan d’adhésion par le Membre fait courir à nouveau le délai d’un an relatif à son adhésion au Club. L’adhésion du Membre est renouvelée, chaque année, de manière automatique, sauf notification écrite adressée par le Membre via son Espace personnel ou à l’adresse hello@kapi.club au maximum un (1) mois avant la date de renouvellement de son statut Membre. Le renouvellement correspondra au plan d’adhésion en cours du Membre et sera réalisé via prélèvement.
CONDITIONS RELATIVES À L’INVESTISSEMENT SUR LA PLATEFORME
Présentation des Projets
La Plateforme offre la possibilité à ses Membres d’investir dans les Projets proposés par le Club.
Pour se faire, le Membre aura accès depuis son Espace personnel aux différents Projets disponibles sur la Plateforme. Les conditions liées à l’Investissement et à l’Objectif de rendement sont définies pour chaque Projet et accessible via la description du Projet depuis l’Espace personnel du Membre.
Les Objectifs de rendement des Projets affichés sur la Plateforme ne correspondent pas nécessairement au taux de rendement réel du Projet dans lequel le Membre décide d’investir.
Conditions liées à l’Investissement
Les Membres peuvent investir dans les Projets, dans les limites fixées par leur plan d’adhésion et conformément aux modalités d’Investissement fixées pour chaque Projet disponible via leur Espace personnel.
Les Membres sont informés que KAPI n’a pas une activité de conseil en investissement. L’activité de KAPI consiste uniquement en une présentation de Projets disponibles à l’Investissement, lesquels comportent des informations générales sur le Projet et le bien immobilier proposé en co-investissement.
En aucun cas les Avantages ou les activités proposées par le Club ou KAPI pourront être considérées comme un quelconque service de conseil en investissement financier, strictement encadré par les dispositions du Code monétaire et financier. Par conséquent, les Membres reconnaissent et acceptent que :
Les Avantages et activités du Club et de KAPI ne constituent pas une activité de conseil en investissement financier, telle que décrite par le Code monétaire et financier.
L’accès des Membres à l’Investissement ou aux Projets ne constitue pas une recommandation personnalisée d’investissement.
Ni KAPI, ni le Club, ne fournira de conseil aux Membres relatif à un Projet ou à un Investissement.
Les Membres sont informés qu’investir comporte des risques de perte partielle du capital investi. Les garanties négociées par KAPI pour chaque acquisition d'actif immobilier sont détaillées dans la documentation propre à chaque opération.
Il appartient donc à chaque Membre, lorsqu’il envisage de réaliser un Investissement, de s’assurer, au moyen de ses propres diligences, études et analyses des risques, que l’Investissement souhaité correspond à sa stratégie d’investissement, à sa situation personnelle, financière, patrimoniale et fiscale.
Par conséquent, en cas d’Investissement réalisé par le Membre, celui-ci garantit KAPI :
Avoir procédé à une analyse précise de sa capacité financière à supporter le risque financier de l’investissement envisagé.
Disposer de moyens suffisants lui permettant de subvenir à ses besoins actuels et futurs.
De ne pas avoir besoin de liquidités au regard du ou des Investissement(s) réalisés.
Lutte contre le blanchiment de capitaux – Procédure KYC AML
KAPI opère sous le régime d'Opérateur de Financement Participatif (OPTF), s'engage à respecter les réglementations en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et le financement du terrorisme (CFT). En tant qu'intermédiaire financier, Kapi procède à l'identification de ses investisseurs et porteurs de projets par le biais d'un processus rigoureux de Know Your Customer (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux, fourni par son partenaire intégré à la plateforme investisseurs DATA LEON. Kapi met également en place une surveillance proactive des transactions suspectes, conformément aux obligations légales en matière de déclaration et de prévention des activités illicites.
Contractualisation des Investissement – SPV
L’ensemble de la documentation légale et contractuelle (Document d’Information Synthétique, Bulletins de souscription à l'opération, Pacte d’actionnaires et statuts du SPV) est disponible pour chaque club-deal via l’espace membres Kapi.
Exclusions de garanties
Exclusion de garantie sur l’information mise à disposition des Membres : le Membre reconnaît et accepte expressément que KAPI ne garantit aucune information sur les Projets présentés sur le Site. Les données sur les Projets sont basées sur des informations considérées comme fiables, mais KAPI ne peut garantir qu’elles soient exactes, complètes ou valides. Il appartient aux Membres de rassembler et vérifier toutes les informations qu’ils jugeraient utiles lorsqu’ils envisagent de réaliser un Investissement.
La présentation des Objectifs de rendement d’un Projet ne constitue en aucune manière une garantie du résultat de l’Investissement du Membre.
Le Membre reconnaît expressément qu’aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par le Membre de la part de KAPI ou lors de l’utilisation de la Plateforme ne sont susceptibles de créer des garanties ou des obligations non expressément prévues par les présentes CGA.
Exclusion de garantie sur les Investissements réalisés par le Membre : le Membre reconnaît expressément avoir pleinement conscience que tout Investissement réalisé sur un Projet proposé via la Plateforme présente un risque partiel de perte du capital investi en cas de perte de valeur de l'actif à la revente et d’absence de liquidité sur la période d’investissement présentée.
Le Membre détient exclusivement l’absolue maîtrise de la gestion de son patrimoine et conserve la pleine et entière responsabilité de ses Investissements. Il lui appartient de déterminer ses Investissements compte tenu de sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière et fiscale, non-connue de KAPI.
Le Membre reconnaît que tout Investissement réalisé via son adhésion au Club présente des risques pour son patrimoine, tels qu’évoqués ci-dessus, et déclare les accepter sans réserve pour chacun des Investissements qu’il réalise par l’intermédiaire du Club.
Le Membre s’interdit d’investir dans des Projets, dans le cas où (i) le Membre estime que les informations dont il dispose ne sont pas suffisantes pour apprécier pleinement l’opportunité d’Investissement, (ii) le Membre estime que sa compréhension du Projet proposé et des risques associés est insuffisante, (iii) sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière, fiscale ne lui permet pas d’investir sereinement au regard des risques présentés par le Projet dans lequel il envisage d’investir.
En tout état de cause, KAPI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un Investissement inapproprié et décline toute responsabilité quant aux conséquences de toute nature, notamment financières, juridiques et fiscales, des Investissements réalisés par le Membre.
CONDITIONS FINANCIÈRES LIÉES À L’ADHÉSION AU CLUB ET À SES AVANTAGES
6.1.Frais d’adhésion au Club
Les Frais d’adhésion permettent aux Membres d’accéder aux Avantages inclus dans leur plan d’adhésion, à savoir notamment leur accès aux fonctionnalités de la Plateforme, telles que l’accès aux formations et contenus proposés par le Club, accès aux forum privé d’échanges, etc. Les Frais d’adhésion incluent également les accès du Membre aux évènements trimestriels ou VIP auxquels il sera convié en fonction de son plan d’adhésion.
Les Avantages et services proposés aux Membres via leur adhésion au Club ont un caractère onéreux. Les conditions tarifaires applicables aux Membres dépendent de leur plan d’adhésion, conformément aux dispositions mentionnées à la section « Sélection de la formule d’adhésion au Club KAPI et description des Avantages » des présentes CGA.
Le terme « adhésion » correspond au droit d’accès du Membre aux Avantages inclus dans son plan d’adhésion. Le plan d’adhésion sélectionné par le Membre est conditionné au règlement des frais d’adhésion annuels.
Ces frais d’adhésion sont réglés par le Membre lors de sa première adhésion au Club et sont valable pour un (1) an. Les frais d’adhésion constituent le préalable requis pour permettre au Membre (i) d’adhérer au Club et (ii) de pouvoir créer son Espace personnel afin de bénéficier des Avantages.
6.1.Frais liés aux Investissements
Les Membres sont informés que KAPI ne prélève aucun frais liés à la gestion de l’Espace personnel ou à la vie du Membre au sein du Club.
KAPI prélèvement des frais liés aux Investissements réalisés par les Membres, dont le montant variera en fonction du plan d’adhésion du Membre. Ces frais s’appliquent (i) pour la structuration du SPV de chaque Investissement réalisé et (ii) en cas de dépassement de l’Objectif de rendement initialement fixé.
6.2.Modalités de paiement
Le règlement par le Membre des Frais d’adhésion est réalisé par virement bancaire ou carte bancaire directement via le module de paiement sécurisé mis à disposition par KAPI, via la solution de paiement STRIPE.
Le renouvellement tacite de l’adhésion du Membre au Club KAPI est réalisé directement par prélèvement automatique STRIPE. Le Membre recevra un e-mail de rappel 7 jours avant le renouvellement automatique de son adhésion.
Le prélèvement des frais liés aux Investissements réalisés par le Membre est intégré dans le calcul global de collecte et détaillé de manière transparente au moment de la souscription du Membre dans la documentation ad-hoc de chaque opération.
ACCÈS À LA PLATEFORME ET FONCTIONNALITÉS
Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible via le module de connexion intégré sur le Site. La Plateforme n’est rendue accessible qu’aux Membres du Club.
Le Membre peut accéder à son Espace personnel grâce à un terminal disposant d’une connexion Internet. Les coûts supportés par le Membre lorsqu’il accède au Site ou à la Plateforme (ex : accès Internet, terminal, etc.) sont à sa charge et ne sauraient être répercutés sur KAPI.
Inscription sur la Plateforme
L’inscription du Membre sur la Plateforme n’est rendue possible que si la demande d’adhésion du Membre au Club a été validée et les Frais d’adhésion réglés par ce dernier.
Afin d’assurer la sécurité de la Plateforme et de l’Espace personnel du Membre, le mot de passe choisit à l’inscription par le Membre doit être robuste et constitué de 12 caractères comprenant des minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux.
Le Membre sera ensuite sollicité pour fournir des informations sur sa situation et lui permettant de créer son Espace personnel (nom, prénom, date de naissance, etc.)
Lorsqu’il crée son Compte, le Membre s’engage à fournir des informations exactes sur son identité. Le Membre ne doit pas fournir des informations de contact ou d’identification susceptibles de créer un risque de confusion sur son identité réelle.
Connexion à la Plateforme
Le Membre peut se connecter à son Espace personnel grâce à ses identifiants de connexion. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne doivent, sous aucun prétexte, être communiqués ou partagés à des tiers.
Les identifiants de connexion seront demandés au Membre à chacune de ses connexions. Le Membre reconnaît et accepte qu’il est le seul et unique responsable, à l’égard de KAPI et de tout autre tiers, de l’utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion et de toutes actions et/ou déclarations faites depuis son Espace personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non.
Tout perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion du Membre et de leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité du Membre. Le Membre garantit KAPI contre toute demande à ce titre.
Le Membre a la possibilité de renouveler ou de modifier son mot de passe à tout moment depuis son Espace personnel ou en cliquant sur « mot de passe oublié » lors de sa connexion à son Espace personnel.
En cas d’utilisation frauduleuse ou de corruption de ses Identifiants de connexion, le Membre s’engage à renouveler immédiatement son mot de passe et à informer KAPI de l’incident.
Utilisation de la Plateforme
Le Membre est informé que la Plateforme lui est rendu accessible pour une utilisation qui lui est personnelle. Il est strictement interdit au Membre de modifier, copier, distribuer, transférer, exposer, répliquer, publier, licencier, créer une œuvre dérivée, communiquer ou vendre toute information, contenu, image, photographie, vidéo, contact obtenu à travers le Site ou la Plateforme.
Le Membre utilise la Plateforme conformément à sa destination initiale et s’interdit toute utilisation pour des finalités illicites ou allant à l’encontre des présentes CGA, ou pour toute finalité qui pourrait endommager les serveurs de la Plateforme, ou interférer d’une quelconque manière avec l’utilisation de la Plateforme par d’autres Membres.
Le Membre s’interdit d’accéder ou de tenter d’accéder aux logiciels, systèmes et/ou réseaux connectés à la Plateforme ou au Site, par un acte quelconque (ex : hacking, récupération de mot de passe, etc.).
Le Membre s’interdit d’obtenir, de tenter d’obtenir ou d’accéder à des contenus ou toutes informations qui ne lui seraient pas rendues accessibles volontairement par la Plateforme.
CODE DE BONNES CONDUITES DES MEMBRES
8.1.Engagements généraux envers le Club
Sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative ou exhaustive, les Membres du Club s’engagent à :
Utiliser la Plateforme de manière loyale et conformément aux dispositions légales et règlementaires, ainsi qu’aux usages en vigueur. Les Membres s’interdisent, dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux présentes CGA, à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de KAPI ou de tout autre tiers.
Communiquer des informations exactes sur leur situation et sur leur identité, en particulier durant le processus de demande d’adhésion au Club et via leur Espace personnel. Un Membre qui renseignerait une information volontairement erronée, ou qui ne rectifierait pas une information erronée après l’avoir découverte, se trouvera en violation des dispositions des présentes CGA.
Ne pas utiliser une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers.
Ne pas porter atteinte d’aucune manière au déroulement normal de la Plateforme et des activités du Club.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme, au Club, à KAPI et, de manière générale, à tout tiers dont les contenus seraient rendus accessibles au Membre.
Ne pas publier ou s’approprier des informations ou contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de KAPI ou aux droits de tiers.
Ne pas collecter des adresses électroniques ou autres Données à caractère personnel afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement, une base de données ou équivalent, gratuit ou payant sans avoir recueilli le consentement expresse et préalable des personnes concernées.
8.2.Engagements spécifiques liés à la diffusion de contenus
Lorsque le Membre est amené à publier des contenus ou informations sur la Plateforme, notamment lorsqu’il utilise le forum d’échanges, celui-ci s’engage particulièrement à :
Ne pas diffuser des informations, contenus, descriptions à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violant ou incitant à la violence, à la discrimination, à la haine, au terrorisme, au révisionnisme, ou ayant un caractère pornographique, politique, raciste, discriminatoire ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, à la dignité, l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Ne pas divulguer de message portant atteinte aux droits de la personnalité, au respect à la vie privée, à l’image ou au secret professionnel.
Ne pas mettre en ligne de contenus, photographies ou toutes autres Données à caractère personnel d’une personne tierce sans son autorisation préalable ou portant atteinte à ses droits.
Ne pas diffuser des messages qui porteraient atteinte, intentionnellement ou non, à la réputation de KAPI, du Club, ou de tout autre tiers.
Ne pas publier de messages à but manifestement commercial ou promotionnel et qui ne seraient pas en lien avec l’objet de la Plateforme et ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale.
8.3.Engagements de confidentialité
Au cours de son adhésion au Club KAPI, et notamment à travers l’utilisation de sa Plateforme ou sa participation à des évènements organisés par KAPI, le Membre peut avoir accès à des informations détaillées sur les Projets proposés depuis la Plateforme, sur les autres Membres du Club et sur KAPI et ses actionnaires ou investisseurs partenaires (les « informations confidentielles »).
Par conséquent, le Membre s’engage à conserver confidentielles les informations qui lui seront mises à sa disposition concernant la vie du Club, ses Membres, actionnaires ou partenaires, ainsi que les Projets, pendant toute la durée de son adhésion au Club augmentée de deux (2) ans à compter du terme de son adhésion, pour quelque raison que ce soit.
De plus, le Membre s’engage à ne pas utiliser les informations confidentielles pour d’autres finalités que celles exposées aux présentes CGA et inhérentes à sa qualité de Membre au sein du Club.
Les engagements susmentionnés ne s’appliquent pas au Membre s’il est démontré par ce dernier que :
Les informations confidentielles divulguées sont entrées dans le domaine public sans aucun manquement du Membre aux présentes CGA.
Les informations confidentielles étaient déjà en possession du Membre préalablement à son adhésion au sein du Club.
Les informations confidentielles ont été reçues d'un tiers sans qu’il n’y ait eu violation d'un engagement de secret ou de confidentialité.
Le Membre serait contraint de révéler tout ou partie des informations confidentielles du fait de la législation ou de la réglementation applicable ou encore sur décision d’une autorité judiciaire ou administrative.
SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENT
En cas de manquement grave et/ou de manquements répétés aux présentes CGA ainsi qu’aux règles édictées par le Code de bonnes conduite, KAPI se réserve le droit, sans nécessiter une mise en demeure préalable, de :
Suspendre temporairement l’adhésion du Membre au Club, et par conséquent son accès à la Plateforme ou à tout ou partie des Avantages liés à son plan d’adhésion.
Suspendre ou supprimer tout contenu litigieux ou suspicieux publié par le Membre sur la Plateforme.
Supprimer définitivement l’adhésion du Membre au Club, et par conséquent bloquer son accès à l’ensemble des Avantages dont il bénéficiait au titre de son plan d’adhésion, et ce sans qu’aucun remboursement des Frais d’adhésion ne soit rendu possible. Les conséquences liées au retrait de son adhésion au Membre sont décrites à l’article « Résiliation de l’adhésion du Membre au Club » des présentes CGA.
Les sanctions mentionnées ci-dessus ne sont pas exclusives de poursuites qui pourraient être lancées à l’encontre d’un Membre qui n’aurait pas respecté les dispositions des présentes CGA ou aurait porté atteinte aux droits de KAPI ou d’un tiers.
KAPI se réserve le droit de communiquer aux autorités de police, autorités publiques ou autorités judiciaires compétentes, à leur demande, toute information ou document sur le Membre et détenu(e) par KAPI dans le cadre de l’initiation de poursuites à l’encontre du Membre.
Les sanctions mentionnées aux présentes CGA ne sauraient venir en contradiction de sanctions prévues dans les statuts de(s) SPV souscrits au titre des Investissements réalisés par un Membre.
RÉSILIATION DE L’ADHÉSION DU MEMBRE AU CLUB
Conditions de résiliation à l’initiative du Membre
Le Membre peut :
Résilier son plan d’adhésion via l’utilisation de son droit de rétractation, dans les conditions suivantes : le Membre a la possibilité d’annuler son adhésion en notifiant sa demande par écrit à KAPI à l’adresse de son siège social ou par email à l’adresse hello@kapi.club Le délai de rétractation du Membre est de quatorze (14) jours calendaires à compter du paiement initial de ses Frais d’adhésion et sous réserve que le Membre n’ai réalisé aucun Investissements sur la Plateforme.
Le Membre est informé qu’il renonce à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation si celui-ci a, dans le délai initial des quatorze (14) jours suivants le paiement initial de ses Frais d’adhésion :
Réalisé un quelconque Investissement via la Plateforme, ou
Participé à un quelconque évènement auquel il aurait pu être convié par KAPI du fait des Avantages liés à son plan d’adhésion.
Résilier son plan d’adhésion via la notification écrite de son refus de renouvellement dans un délai de préavis d’un (1) mois précédant la date de renouvellement de son adhésion au Club.
Conditions de résiliation à l’initiative de KAPI
Sans préjudice de tous dommages et intérêts que KAPI pourrait réclamer, celle-ci se réserve, à tout moment, le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès du Membre au Club et à son accès aux Avantages en cas de :
Contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par le Club, de fourniture d’informations fausses, trompeuses ou inexactes, lors de sa demande d’accès aux Club ou durant son utilisation des Avantages.
Manquement du Membre au Code de bonnes conduits ou aux engagements souscrits au titre des présentes CGA.
Fraude, sous quelque forme que ce soit, ou tentative de fraude, quelle qu’en soit la forme.
Non-paiement total ou partiel par le Membre des Frais d’adhésion ou tout autre frais tels que prévus par les présentes CGA.
Agissements déloyaux ou contraires aux intérêts commerciaux du Club.
Effets de la résiliation
Dans le cas où le Membre ne disposerait d’aucun Investissement sur la Plateforme, l’Espace personnel du Membre sera désactivé par KAPI, puis supprimé dans un délai de deux (2) suivant la dernière date de connexion du Membre à son Espace personnel.
Dans le cas où le Membre aurait réalisé des Investissements depuis la Plateforme, l’accès à son Espace personnel sera maintenu uniquement afin de lui permettre de suivre et de gérer ses Investissements. Tout Avantage lié à son plan d’adhésion sera suspendu.
SÉCURITÉ ET DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME
KAPI s’engage à rendre accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 la Plateforme, sous réserve des interventions de maintenance préventive, corrective ou évolutive nécessaires à son évolution et/ou bon fonctionnement.
Dans le cadre des présentes, KAPI s’engage à assurer la confidentialité des contenus, informations, documents et Données à caractère personnel renseignés par le Membre sur la Plateforme.
KAPI met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel, contenus, documents et informations, publiés sur la Plateforme. Les serveurs de stockage de ces informations et contenus sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.
Toutefois, malgré tous ses efforts, KAPI n’est pas en mesure de garantir aux Membres l’infaillibilité de cette protection en raison des risques inévitables pouvant survenir notamment des transmissions de contenus et/ou de Données à caractère personnel sur Internet.
KAPI ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs, interruptions, dysfonctionnements, absence de disponibilité des informations et/ou présence de virus sur sa Plateforme. Les Membres sont responsables de leur navigation sur la Plateforme et de leur utilisation de ses fonctionnalités.
Les Membres sont responsables de la disponibilité, des performances et de la sécurité de leur système d’information et/ou de leur terminal. En conséquence, KAPI ne saurait être tenue responsable de tout virus, programme malveillant, intrusion frauduleuse ou non, affectant le système d’information ou le terminal de l’Internaute.
Enfin, KAPI ne pourrait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès, de mauvaises conditions d’utilisation de la Plateforme imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès internet des Internautes, à l’encombrement du réseau Internet ou pour toutes autres raisons extérieures à KAPI.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Des données à caractère personnel des Membres peuvent être collectées et traitées par KAPI dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme. KAPI met en œuvre les moyens nécessaires pour respecter ses obligations de protection des données à caractère personnel, conformément aux règlementations françaises et européennes applicables.
L’ensemble des informations relatives aux traitements des données à caractère personnel des Internautes entrepris sur la Plateforme est disponible sur la Politique de protection des données de KAPI.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits de propriété intellectuelle de KAPI
Le Site, la Plateforme et l’ensemble des éléments qui les composent sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. KAPI est titulaire de l’ensemble de ces droits ou détient les autorisations nécessaires de la part des titulaires des droit.
La Plateforme, le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos et tous autres éléments composant la Plateforme et le Site (les « Contenus KAPI ») demeurent la propriété exclusive de KAPI ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui KAPI a conclu des accords d’utilisation.
En conséquence, toute utilisation, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, des Contenus KAPI réalisée sans l’autorisation expresse de leurs auteurs ou de leurs ayants droits est illicite.
Les Membres ne peuvent reproduire, modifier, transmettre, céder ou, de manière générale, exploiter les Contenus sans l’accord écrit de KAPI, sous peine de poursuites judiciaires.
13.2.Droit d’utilisation des Contenus KAPI concédés aux Membres
KAPI accorde aux Membres un droit d’utilisation non-exclusif et non-transférable des Contenus KAPI. Le droit concédé consiste en un droit de consulter en ligne les Contenus qui leur sont rendus disponibles sur le Site ou la Plateforme.
Ce droit est limité à l’utilisation de la Plateforme dans les limites exprimées par les présentes CGA, ainsi que dans la limite des contenus qui lui sont rendus accessibles en fonction de son plan d’adhésion. Ce droit est concédé pendant toute la durée de l’adhésion du Membre au Club, gratuitement et pour le monde entier.
Les Membres s’interdisent notamment, et de manière non-exhaustive :
De reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et/ou communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, tout Contenu KAPI.
D’introduire des contenus ou éléments de toute nature, sur le Site ou la Plateforme, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence de l’un ou plusieurs des Contenus KAPI, de la présentation ou de l’organisation de la Plateforme, par quelques procédés que ce soit.
13.3.Licence d’utilisation des contenus diffusés par les Membres
Dans le cadre de leur inscription sur la Plateforme, les Membres concèdent à KAPI une licence d’utilisation non-exclusive et transférable de tous contenus et informations diffusés depuis leur Espace Personnel sur la Plateforme, incluant notamment son image, ses Données à caractère personnel et l’ensemble des documents et/ou informations et/ou publications communiqués depuis son Espace personnel (les « Contenus Membres »). Cette licence d’utilisation est concédée à KAPI pendant toute la durée de diffusion desdits Contenus Membres sur la Plateforme, et ce pour le monde entier.
Les Membres concèdent à KAPI notamment, le droit de sous-licencier leurs Contenus à ses partenaires prestataires pour les besoins de la réalisation de leurs missions. La sous-licence d’utilisation concédée est consentie pour toute la durée de diffusion des Contenus Membres sur la Plateforme, et ce pour le monde entier.
Les licences d’utilisation concédées par les Membres à KAPI couvrent notamment les droits suivants : accès et consultation des Contenus Membres, reproduction, représentation, adaptation et utilisation de ces Contenus sur tout ou partie de la Plateforme et/ou du Site, au sein des communications et newsletters de KAPI et, de manière générale, sur tous supports et moyens de diffusion.
Les Membres autorisent expressément KAPI à modifier lesdits Contenus afin de respecter la charte graphique du Site et/ou de la Plateforme ou des autres supports de communication tels que visés ci-dessus et/ou pour les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats de supports concernés.
Les Membres garantissent expressément être titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus Membres qu’ils fournissent et publient sur la Plateforme. A défaut, les Membres garantissent détenir les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droits permettant l’exploitation de leurs Contenus Membres par KAPI, dans les conditions décrites au présent Article. En particulier, et le cas échéant, les Membres déclarent être titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les textes, logos, slogans, créations, photographies, vidéos et tous autres éléments qu’ils auraient rendus disponibles depuis leur Espace personnel sur la Plateforme.
De ce fait, les Membres garantissent KAPI contre toute réclamation ou action intentée par des tiers en raison d’une violation de leurs droits, notamment au regard des droits de propriété intellectuelle sur leurs Contenus Membres publiés et rendus disponibles sur la Plateforme.
Dans le cas où une action serait engagée à l’encontre de KAPI et mettant en cause un ou plusieurs Contenu(s) rendu(s) disponible(s) par un Membre, toutes les dépenses engagées pour sa défense ainsi que tous les droits, frais, honoraires, dommages et intérêts auxquels KAPI pourrait être condamnée seront entièrement à la charge du Membre. KAPI assurera elle-même la défense de ses intérêts, le cas échéant.
13.4.Droit des marques
Les marques affichées et diffusées sur le Site ou la Plateforme sont protégées par le droit des marques. Elles ne peuvent être reproduites par les Membres qu’avec l’accord préalable exprès du titulaire des droits sur ces marques.
RESPONSABILITÉ DE KAPI ET DU MEMBRE
Responsabilité de KAPI
KAPI s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour fournir aux Membres l’ensemble des Avantages souscrits au titre de leur plan d’adhésion. Le Membre reconnaît et accepte expressément que KAPI est tenue, au titre des présentes CGA, à une obligation de moyens.
Responsabilité sur la disponibilité et la sécurité du Site et de la Plateforme : KAPI est tenue par une obligation de moyens relative à la disponibilité et la sécurité du Site et de la Plateforme. En tout état de cause, KAPI ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données, altération, destruction ou de tout autre dommage affectant le terminal ou le système informatique des Membres ou d’un tiers et qui résulterait de la navigation par le Membre sur le Site et/ou la Plateforme, ou de son utilisation des fonctionnalités du Site et/ou de la Plateforme.
Responsabilité sur la Plateforme et les Avantages : KAPI propose aux Membres un accès à différentes fonctionnalités de la Plateforme leur permettant d’accéder à certains Avantages en fonction de leur plan d’adhésion, telles que décrites au présentes CGA. Ces fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles, en tout ou partie, lors de la navigation d’un Membre sur la Plateforme. En conséquence, KAPI ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement, du manque de disponibilité ou de l’absence de tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme.
Responsabilité sur les contenus publiés sur la Plateforme : KAPI ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence des informations publiées sur le Site et/ou la Plateforme. Dès lors, l’utilisation des données, contenus ou informations rendues disponibles aux Membres ne saurait engager la responsabilité de KAPI. KAPI RAPPELLE AU MEMBRE QUE CELLE-CI NE DÉLIVRE AUCUN CONSEIL EN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET NE SAURAIT À CE TITRE VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE.
Responsabilité sur les Projets proposés par KAPI : KAPI propose aux Membres d’investir dans les Projets publiés sur la Plateforme. La description détaillée des Projets indique aux Membres l’Objectif de rendement de l’Investissement d’un Membre dans le Projet. Cet Objectif de rendement est donné à titre indicatif et KAPI ne prend aucun engagement relatif au taux de rendement réel du Projet après Investissement du Membre. Les conditions d’Investissement du Membre sont décrites au sein du SPV.
Responsabilité sur les Investissements réalisés par les Membres : la responsabilité de KAPI relative aux Investissements réalisés par un Membre sur la Plateforme est prévue au sein de chaque SPV conclu au titre d’un Investissement. En tout état de cause, KAPI ne saurait être tenue responsable (i) en cas d’annulation ou report d’un Investissement réalisé par un Membre, (ii) du bon fonctionnement des opérations techniques liées à un Investissement sur la Plateforme et (ii) des conséquences financières et fiscales des Investissements des Membres, quelles qu’elles soient, qu’elles entraînent un appauvrissement du patrimoine du Membre, ou non.
Responsabilité en cas de force majeure ou évènement extérieur : KAPI ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’un évènement indépendant de sa volonté, tel que définis par le Code civil et par la jurisprudence française, notamment en cas d’interruption ou de dysfonctionnement de la Plateforme.
DANS LA LIMITE DES LOIS APPLICABLES, LES MEMBRES RECONNAISSENT ET ACCEPTENT QUE KAPI NE POURRA PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE, DE TOUTE NATURE QU’IL SOIT, DIRECT OU INDIRECT, EN RELATION AVEC OU DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION DE LA PLATEFORME OU LEUR ADHÉSION AU CLUB.
Responsabilité du Membre
Les Membres sont entièrement responsables de leur navigation et de leur utilisation de la Plateforme, ainsi que des contenus, informations et Données à caractère personnel qu’ils rendent disponibles à KAPI. Les Membres sont également responsables du respect des règles applicables au sein du Club, telles que décrites aux présentes CGA.
En particulier, les Membres sont seuls responsables :
De l’exactitude des informations et documents qu’ils fournissent depuis leur Espace personnel, à KAPI ou à tout autre Membre du Club.
De l’utilisation et de la confidentialité de leurs identifiants de connexion. Tout incident survenant sur l’Espace personnel du Membre tient de sa propre responsabilité.
De leurs décisions d’Investissement dans les Projets proposés sur la Plateforme.
Des actions réalisées depuis leur Espace personnel ou en leur qualité de Membre du Club.
Les conditions de responsabilité des Membres relatives à leurs Investissements sur la Plateforme sont décrites au sein du SPV conclu avec KAPI pour chaque Investissement.
En toutes circonstances, les Membres respectent l’ensemble des dispositions des présentes CGA et s’engagent à garantir KAPI contre tout dommage, plainte, demande émanant d’un tiers et, de manière générale, contre tous recours fondés directement ou indirectement sur des actions réalisées sur la Plateforme ou via leurs Avantages Membres en contradiction avec les présentes CGA.
En conséquence, en cas de non-respect de ses obligations, les Membres ayant manqué à l’une de leurs obligations au titre des présentes, s’engagent à prendre en charge :
Les dommages et intérêts auxquels KAPI pourrait être condamnée, et ce dès qu’une telle condamnation deviendrait exécutoire.
Les indemnisations et frais de toutes natures dépensés par KAPI pour assurer sa défense, y compris les frais d’avocat.
Toutes sanctions qui pourraient être prononcées par une autorité compétente.
Responsabilité relative aux sites et services de tiers
Les Utilisateurs sont informés que le Site et la Plateforme peuvent contenir des liens vers des sites web, services ou plateformes édités par des organismes tiers (« Services tiers »).
Les Services tiers accessibles ne sont pas sponsorisés, édités, ou en quelque sorte approuvés par KAPI. KAPI ne vérifie, ne valide ni n’approuve aucun des Services tiers rendus accessibles aux Membres.
En ce sens, KAPI ne saurait être tenue responsable des Services tiers rendus accessibles sur le Site et/ou la Plateforme. Les Membres sont donc incités à lire, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et politiques de protection des données à caractère personnel de chaque Service tiers auquel ils souhaitent accéder.
ENTRÉE EN VIGUEUR ET TERME DES CGA
Les présentes CGU entrent en vigueur au jour de leur acceptation par le Membre et, en tout état de cause, à la date de paiement par le Membre des Frais d’adhésion initiaux.
Elles restent en vigueur pour toute la durée d’adhésion du Membre au Club. En cas de résiliation de l’adhésion du Membre au Club, pour quelque cause que ce soit, les CGA continueront de s’appliquer tant que le Membre dispose d’un Espace personnel.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
16.1.Communication avec les Membres
Les Internautes ont la possibilité de contacter KAPI via l’adresse hello@kapi.club.
Sauf opposition de leur part, les Membres seront inscrits sur les listes de diffusion des newsletters et actualités du Club. Les Membres pourront se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription à la fin de chaque newsletter reçue.
16.2.Système de signalement et modération de la Plateforme
Les Membres sont informés que KAPI n’a pas une obligation générale de surveillance des contenus rendus accessibles sur la Plateforme, notamment sur le forum d’échanges privé.
Toutefois, les Membres peuvent signaler des contenus qui présenteraient un caractère manifestement illégal, illicite, dangereux, discriminatoire, haineux, portant atteinte aux droits de tiers, ou tout simplement contraire aux présentes CGA en contactant directement KAPI à hello@kapi.club. Tout signalement d’un contenu manifestement abusif ou infondé pourra exposer son auteur à des poursuites judiciaires.
16.3.Indépendance des clauses
Si l’une des stipulations des présentes CGA s’avérait être nulle au regard d’une quelconque règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGA ni altérer la validité de ses autres stipulations.
Les autres stipulations des CGA demeureront inchangées et continueront à s’appliquer comme si la ou les stipulations nulles et sans objet ne figuraient plus aux présentes, sauf dans l’hypothèse où elles présenteraient un caractère indissociable avec les stipulations réputées non écrites.
16.4.Renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGA, ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie au bénéfice de ladite clause.
16.5.Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGA sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
Le Membre s’engage à rechercher, en toutes circonstances, une solution amiable de règlement des différends et litiges pouvant survenir avec KAPI.
En cas de différend, l’Internaute adresse à KAPI une notification formelle détaillant le litige survenu et les demandes en découlant. L’Internaute peut adresser cette notification par email à l’adresse suivante hello@kapi.club ou par courrier postal à l’adresse du siège social de KAPI.
L’Internaute et KAPI mettront en œuvre les efforts nécessaires pour résoudre, de bonne foi, le litige survenu.
Dans le cas où le litige n’aurait pas été résolu dans un délai de trois (3) mois suivant la réception par KAPI de la notification préalable formelle de l’Internaute, celui-ci pourra décider d’engager une procédure judiciaire devant le tribunal compétent.
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