Conditions générales d'utilisation
BLOKS HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 1.005€ dont le siège social est situé au 53 avenue Sainte-Foy, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (« RCS ») de Nanterre sous le numéro 920 883 345, représentée par Madame Lauren DANNAY, agissant en qualité de Président (« KAPI »).
KAPI est la marque commerciale de BLOKS, éditrice du site internet accessible à l’adresse https://www.kapi.club/ (le « Site »). Le Site édité par KAPI est un site vitrine visant à promouvoir la plateforme KAPI (le « Club »). Ce Site offre aux internautes des informations relatives au Club et divers contenus en lien avec le secteur de l’immobilier commercial et de l’investissement.
Le Site a vocation à offrir aux internautes dont l’inscription au Club a été approuvée (les « Membres du Club ») un accès à la Plateforme KAPI, dont les conditions générales d’utilisation sont en cours de restructuration.
La Plateforme permet aux Membres d’accéder à une diversité de fonctionnalités dont la finalité première est de permettre l’investissement dans les projets d’immobilier commercial portés par le Club. Les Membres ont la possibilité, via leur compte en ligne, de découvrir les projets d’investissements du Club, de visualiser leur tableau de bord d’investissements, d’être informés sur les évènements Membres, etc.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions juridiques et techniques dans lesquelles KAPI met à disposition des internautes son Site.
En naviguant sur le Site, l’internaute reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Les Membres du Club devront avoir accepté les présentes CGU lors de leur adhésion.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N’ENCADRENT PAS LES RELATIONS CONTRACTUELLES ÉTABLIES ENTRE KAPI ET LES MEMBRES DANS LE CADRE DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS SUR LA PLATEFORME.
DÉFINITIONS
Les termes définis ci-dessous, lorsqu’ils sont employés au sein des présentes CGU, avec une majuscule, invariablement qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront entre les Parties la signification suivante :
« Club » ou « Club KAPI » : désigne le club d’investissement créé et géré par KAPI, tel qu’il est défini au sein des présentes CGU.
« Code de bonnes conduites » : désigne le code de bonnes conduites décrit aux présentes CGU et comportant les règles principales applicables aux Internautes naviguant sur le Site.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les stipulations énoncées dans le présent document qui a vocation à régir l’utilisation du Site par les Internautes. Les présentes CGU n’encadrent pas les relations contractuelles établies entre KAPI et les Membres en cas d’Investissement réalisé sur la Plateforme.
« Fonctionnalités du Site » : désigne tout ou partie des fonctionnalités décrites aux présentes CGU et accessibles par l’Internaute sur le Site.
« Frais d’adhésion » : désigne les frais devant être réglés par le Membre en lien avec le plan d’adhésion au Club sélectionné.
« Internautes » : désigne l’internaute, personne physique, naviguant sur le Site.
« Membre » : désigne les membres du Club dont l’inscription a été validée et disposant d’un compte sur la Plateforme. Le Membre est une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité en France.
« Plateforme » : désigne la plateforme web éditée par KAPI et rendue accessible aux Membres inscrits.
« Politique de protection des données » : désigne la politique de protection des Données à caractère personnel disponible sur le Site et la Plateforme et visant à informer les Internautes conformément à l’Article 13 du RGPD.
« Projets » : désigne les actifs immobiliers proposés aux Membres du Club et disponibles pour l’Investissement dans les conditions mentionnées depuis l’Espace personnel du Membre.
" Club deal immobilier" Désigne un Véhicule d’Investissement syndiqué et collectif (SPV) qui permet à un groupe d’Investisseurs de participer à une levée de fonds afin d’investir dans un ou plusieurs Produits selon une stratégie définie à l’avance. Nous privilégions des « tours de table » permettant de financer une ou plusieurs opérations immobilières sous la forme d’opportunité non standardisée (acquisition d’immobilier à restaurer, murs d’hôtels ou de commerces, logistique, immobilier de bureaux, etc.)
« SPV » désigne le véhicule d’investissement destiné à regrouper les Membres et à permettre à KAPI de simplifier la gestion des Investissements sur un Projet en n’ayant qu’un seul interlocuteur représentant les intérêts de l’ensemble des Membres investisseurs.
OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de préciser et définir les modalités et conditions techniques et juridiques dans lesquelles KAPI concède aux Internautes un droit d’utilisation du Site et de ses Fonctionnalités.
Les CGU ont également pour objet d’encadrer les modalités d’adhésion par les Membres au Club KAPI, ainsi que les conditions encadrant leur abonnement.
KAPI se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des CGU et peut en informer les Internautes via un affichage sur le Site. Pour autant, il appartient aux Internautes de prendre connaissance régulièrement des CGU. Les Membres pourront être informés par email en cas de modification majeure des CGU.
En tout état de cause, les CGU dans leur dernière version à jour et en vigueur seront disponibles sur le Site. En continuant à utiliser le Site après l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU, les Internautes seront réputés avoir accepté cette nouvelle version.
IL EST RAPPELÉ AUX INTERNAUTES QUE LES PRÉSENTES CGU N’ENCADRENT PAS LES RELATIONS CONTRACTUELLES ÉTABLIES ENTRE LE CLUB ET SES MEMBRES POUR PERMETTRE LES INVESTISSEMENTS SUR LA PLATEFORME, CELLES-CI ÉTANT RÉGIES PAR UN CONTRAT DISTINCT.
CONDITIONS D’ADHÉSION AU CLUB KAPI ET ABONNEMENTS
Les avantages du Club
Le Club est un club d’investissement permettant à ses Membres d’investir dans des opérations immobilières exclusives, proposées depuis la Plateforme. En fonction de leur formule d’abonnement, les Membres KAPI bénéficient notamment :
D’opportunités exclusives d’investissement, présélectionnées par le réseau d’investisseurs professionnels associés du Club.
De conditions favorables à leur investissement, négociées par les partenaires KAPI et alignées avec l’ensemble des co-investisseurs sur le projet. La documentation d’un projet et ses conditions d’investissement sont présentées en amont à chacun des Membres du Club.
D’un accompagnement dans la structuration de l’investissement réalisé par le Membre, le Club prenant en charge les formalités administratives et permettant à son Membre de réaliser un investissement « clé-en-main » dès mille euros (1.000€) investis.
De l’accès à notre réseau d’investisseurs professionnels, associés du Club, ainsi qu’à une communauté active via :
Des invitations à des évènements de networking organisés en présence d’invités d’honneur, au sein de lieux privilégiés à Paris.
Des formations complètes sur l’investissement immobilier ainsi que des invitations à participer à des réunions en direct organisées pour décrypter les actualités du marché immobilier.
L’utilisation de forums de discussion privés, entre nos Membres et nos associés investisseurs professionnels.
D’un Compte permettant au Membre de réaliser et suivre ses investissements, disposer d’un reporting, prendre connaissance des nouvelles opportunités et projets exclusifs, accéder à sa documentation, etc.
Conditions d’accès pour devenir Membre du Club KAPI
L’accès au statut de Membre n’est pas accessible à tout internaute et est soumis au règlement par les Membres des frais liés à leur abonnement en fonction du plan d’adhésion choisi.
L’internaute qui souhaite devenir Membre du Club KAPI doit réunir les conditions cumulatives suivantes :
Avoir fait une demande d’adhésion sur le Site via le formulaire disponible via le Site. Toute demande d’adhésion doit être réalisée par un internaute de plus de 18 ans et doit impliquer de l’internaute la communication de l’ensemble des informations requises pour permettre son traitement par les équipes KAPI.
Avoir été présélectionné et validé par les équipes du Club KAPI.
Créer un compte personnel sur la Plateforme et avoir réglé le montant souhaité de son adhésion selon la formule d’abonnement choisie par l’internaute.
Renseigner les différents champs requis pour permettre son accès à la Plateforme.
Confirmer son acceptation des présentes CGU au moment de son inscription ou de sa connexion sur la Plateforme.
Il est précisé à tout internaute que KAPI se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’adhésion au Club KAPI, de manière discrétionnaire, sans qu’aucune indemnité puisse lui être demandée en cas de refus.
En remplissant le formulaire de demande d’adhésion au Club KAPI, le Membre garantit renseigner des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, ses coordonnées et l’ensemble des informations supplémentaires requises pour permettre le traitement de sa demande.
La validation de la demande d’adhésion au Club KAPI n’engage pas l’internaute à devoir régler le montant du plan d’adhésion initialement demandé. L’internaute pourra (i) modifier le plan d’adhésion initialement choisi ou (ii) décider de ne plus rejoindre le Club KAPI. En tout état de cause, l’internaute ne pourra pas avoir accès à la Plateforme sans avoir choisi son plan d’adhésion et réglé la totalité du montant lié à ce dernier.
Sélection de la formule d’adhésion au Club KAPI
Le Site présente à tout internaute les plans d’adhésion disponibles pour rejoindre le Club KAPI. Ces plans sont :
Un pack Membre Premium, dont les Frais d’adhésion sont de 990€ TTC / annuel, permettant au Membre :
D’investir jusqu’à 50.000€ par an dans les Projets d’investissements proposés par la Plateforme.
D’accéder aux formations en ligne et nouvelles vidéos publiées sur la Plateforme.
D’accéder au forum privé du Club KAPI afin d’échanger avec KAPI et les autres Membres du réseau.
De pouvoir accéder aux évènements trimestriels de networking immobilier pour élargir et renforcer votre réseau.
De disposer d’un audit patrimonial offert par le partenaire de KAPI.
Les frais sur les opérations d’Investissement sont les suivants :
0% de frais de Management appliqués par KAPI. Des frais inhérents à la gestion de l'opération immobilière par certains partenaires de Kapi pourront néanmoins être pris en compte dans le calcul des frais: la documentation propre à chaque opération détaillera de manière transparente ce point. L'objectif de TRI annuel est calculé net de tous frais.
5% de frais de structuration du SPV pour chaque Investissement.
20% de frais de performance en cas d’Objectif de rendement (TRI affiché) dépassé.
Un pack Membre Platinium, dont les Frais d’adhésion sont de 2.490€ TTC / annuel, permettant au Membre :
D’accéder à tous les avantages des Membres Prémium.
De disposer d’un accès prioritaire aux deals, pour un montant d’investissement non-plafonné et une allocation sécurisée allant jusqu’à 100.000€ par deal.
D’avoir un accès privilégié aux dîners VIP organisés par KAPI mensuellement.
De pouvoir obtenir un audit et 1h de coaching patrimonial offert par le partenaire de KAPI.
Les frais sur les opérations d’Investissement sont les suivants pour les membres ayant souscrit à l'offre KAPI PLATINIUM:
0% de frais de Management appliqués par KAPI. Des frais inhérents à la gestion de l'opération immobilière par certains partenaires de Kapi pourront néanmoins être pris en compte dans le calcul des frais: la documentation propre à chaque opération détaillera de manière transparente ce point. L'objectif de TRI annuel est affiché net de tous frais.
4% de frais de structuration du SPV pour chaque Investissement.
10% de frais de performance en cas d’Objectif de rendement dépassé.
Un pack Membre Corporate sont les conditions sont définies sur le Site, et dont les modalités seront précisées sur demande directe à KAPI via l’adresse : hello@kapi.club.
Le contenu des packs Membre est défini sur le Site et sur l’Espace personnel du Membre. En tout état de cause, KAPI se réserve le droit de modifier le contenu des plans d’adhésion, à tout moment. En cas de modification substantielle des conditions d’un plan d’adhésion, KAPI en informera les Membres concernés au préalable de toute modification.
Contractualisation des Conditions Générales d’Abonnement
En cas de validation d’une demande d’adhésion réalisée par un Internaute, KAPI communiquera à l’Internaute, avant la validation et le paiement de ses Frais d’adhésion, les Conditions Générales d’Abonnement (les « CGA ») qui devront être validées par ses soins.
Les CGA définissent les conditions et modalités juridiques dans lesquelles le Membre intègre le Club KAPI. Les CGA ne régissent pas les conditions d’un Investissement réalisé par le Membre, celles-ci étant régies par le SPV construit pour chaque Investissement souhaité.
DESCRIPTION DES FONCTIONNALITÉS DU SITE
Le Site est une vitrine du Club KAPI et de la Plateforme offerte à ses Membres. Le Site vise à promouvoir les activités du Club, le secteur de l’immobilier commercial et de l’investissement. Il permet également aux Internautes d’émettre leur demande d’inscription au Club.
En ce sens, via leur navigation sur le Site, les Internautes pourront :
Faire une demande d’inscription au Club, ou à sa liste d’attente, pour permettre à KAPI de les recontacter dans ce cadre.
S’inscrire à la réception des actualités diffusées par KAPI, et de sa newsletter.
Contacter KAPI dans le cadre d’une demande de partenariat ou de communication (presse). Le formulaire édité à cette fin s’adresse à des Internautes professionnels.
Accéder au blog édité par KAPI, qui diffuse régulièrement des actualités sur le secteur de l’immobilier commercial, de l’investissement et des clubs d’investissement.
Accéder au podcast « CAPITAL IMMO » édité par KAPI et dédié à l’investissement immobilier.
Pour les Membres, accéder à votre Compte sur la Plateforme.
Les Internautes s’engagent à utiliser et à naviguer sur le Site dans le respect des dispositions des présentes CGU et du Code de bonnes conduites.
Les Fonctionnalités décrites ci-dessus le sont à titre illustratif. Les Internautes reconnaissent que ces Fonctionnalités peuvent leur être accessibles, ou non, au moment de leur navigation sur le Site.
Également, les Internautes sont informés que KAPI peut être amenée, discrétionnairement et sans notification préalable, à remplacer ou à développer de nouvelles Fonctionnalités du Site.
ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
Accès au Site
Tout Internaute naviguant sur Internet peut accéder au Site grâce à un terminal disposant d’une connexion Internet. Les coûts supportés par l’Internaute lorsqu’il accède au Site (ex : accès Internet, terminal, etc.) ne sauraient être répercutés sur KAPI.
Il est précisé que le Site s’adresse à des Internautes majeurs au sens du droit français, et ne s’adresse qu’à des résidents français.
Utilisation du Site
L’Internaute est informé que le Site lui est rendu accessible pour une utilisation qui lui est personnelle. Il est strictement interdit à l’Internaute de modifier, copier, distribuer, transférer, exposer, répliquer, publier, licencier, créer une œuvre dérivée, communiquer ou vendre toute information, contenu, image, photographie, vidéo, contact obtenu à travers le Site. En ce sens, il est notamment précisé que toute pratique de « scrapping » ou de « récupération » de données ou d’information hébergées sur le Site ou la Plateforme est strictement interdite.
L’Internaute utilise le Site conformément à sa destination initiale et s’interdit toute utilisation pour des finalités illicites ou allant à l’encontre des présentes CGU, ou pour toute finalité qui pourrait endommager les serveurs du Site, ou interférer d’une quelconque manière avec l’utilisation du Site par d’autres Internautes.
L’Internaute s’interdit d’accéder ou de tenter d’accéder aux logiciels, systèmes et/ou réseaux connectés à la Plateforme ou au Site, par un acte quelconque (ex : hacking, récupération de mot de passe, etc.).
L’Internaute s’interdit d’obtenir, de tenter d’obtenir ou d’accéder à des contenus ou toutes informations qui ne lui seraient pas rendues accessibles volontairement par ou le Site. En ce sens, l’Internaute s’interdit notamment d’accéder, ou de tenter d’accéder, à la Plateforme ou à un quelconque contenu qu’elle héberge.
CODE DE BONNES CONDUITES DES INTERNAUTES
De manière générale, les Internautes garantissent à KAPI que les informations qu’ils renseignent sur le Site reflètent la réalité de leur situation et sont exactes.
Un Internaute qui renseignerait une information volontairement erronée, ou qui ne rectifierait pas une information erronée après l’avoir découverte, se trouvera en violation des dispositions des présentes CGU. Par ailleurs, KAPI ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une erreur, volontaire ou non, de l’Internaute dans le renseignement de ses informations (ex : absence de prise en charge de la demande de préapprobation pour l’inscription d’un Internaute au Club).
Les Internautes s’interdisent, dans le cadre de leur utilisation des Fonctionnalités du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux présentes CGU, à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de KAPI ou de tout autre tiers.
Sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative ou exhaustive, les Internautes s’engagent à :
Naviguer sur le Site conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Ne pas utiliser une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers lors d’une demande réalisée via le Site.
Ne pas porter atteinte d’aucune manière au déroulement normal des Fonctionnalités du Site.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à ses Fonctionnalités et aux contenus qu’il héberge.
Ne pas publier ou s’approprier des informations ou contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de KAPI ou aux droits de tiers.
En cas de manquement de l’Internaute au présent Code de bonnes conduites, KAPI pourra, le cas échéant, entreprendre des poursuites à l’encontre d’un Internaute qui n’aurait pas respecté les dispositions des présentes CGU ou aurait porté atteinte aux droits de KAPI ou d’un tiers.
KAPI se réserve également le droit de communiquer aux autorités de police, autorités publiques ou autorités judiciaires compétentes, à leur demande, toute information ou document à disposition de KAPI sur l’Internaute dans le cadre de l’initiation de poursuites à son encontre.
SÉCURITÉ ET DISPONIBILITÉ DU SITE
KAPI s’engage à rendre accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 le Site, sous réserve des interventions de maintenance préventive, corrective ou évolutive nécessaires à son évolution et/ou bon fonctionnement.
Dans le cadre des présentes, KAPI s’engage à assurer la confidentialité des contenus, informations, documents et Données à caractère personnel renseignés par l’Internaute sur le Site.
KAPI met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel, contenus, documents et informations, publiés sur le Site. Les serveurs de stockage de ces informations et contenus sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.
Toutefois, malgré tous ses efforts, KAPI n’est pas en mesure de garantir aux Internautes l’infaillibilité de cette protection en raison des risques inévitables pouvant survenir notamment des transmissions de contenus et/ou de Données à caractère personnel sur Internet.
KAPI ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs, interruptions, dysfonctionnements, absence de disponibilité des informations et/ou présence de virus sur son Site. Les Internautes sont responsables de leur navigation sur le Site et de leur utilisation des Fonctionnalités du Site.
Les Internautes sont responsables de la disponibilité, des performances et de la sécurité de leur système d’information et/ou de leur terminal. En conséquence, KAPI ne saurait être tenue responsable de tout virus, programme malveillant, intrusion frauduleuse ou non, affectant le système d’information ou le terminal de l’Internaute.
Enfin, KAPI ne pourrait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès, de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès internet des Internautes, à l’encombrement du réseau Internet ou pour toutes autres raisons extérieures à KAPI.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Des données à caractère personnel des Internautes peuvent être collectées et traitées par KAPI dans le cadre de leur utilisation du Site. KAPI met en œuvre les moyens nécessaires pour respecter ses obligations de protection des données à caractère personnel, conformément aux règlementations françaises et européennes applicables.
L’ensemble des informations relatives aux traitements des données à caractère personnel des Internautes entrepris sur le Site est disponible sur la Politique de protection des données de KAPI.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits de propriété intellectuelle de KAPI
Le Site, la Plateforme et l’ensemble des éléments qui les composent sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. KAPI est titulaire de l’ensemble de ces droits ou détient les autorisations nécessaires de la part des titulaires des droit.
La Plateforme, le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos et tous autres éléments composant la Plateforme et le Site (les « Contenus KAPI ») demeurent la propriété exclusive de KAPI ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui KAPI a conclu des accords d’utilisation.
En conséquence, toute utilisation, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, des Contenus KAPI réalisée sans l’autorisation expresse de leurs auteurs ou de leurs ayants droits est illicite.
Les Internautes ne peuvent reproduire, modifier, transmettre, céder ou, de manière générale, exploiter les Contenus sans l’accord écrit de KAPI, sous peine de poursuites judiciaires.
Droit d’utilisation du Site et des Contenus KAPI concédés aux Internautes
KAPI accorde aux Internautes un droit d’utilisation non-exclusif et non-transférable des Contenus KAPI. Le droit concédé consiste en un droit de consulter en ligne les Contenus qui leur sont rendus disponibles sur le Site.
Ce droit est limité à l’utilisation du Site par l’Internaute dans le cadre des Fonctionnalités mises à sa disposition et décrites aux présentes. Ce droit est concédé pendant toute la durée de navigation sur le Site, gratuitement pour le monde entier.
Les Internautes s’interdisent notamment, et de manière non-exhaustive :
De reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et/ou communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, tout Contenu KAPI disponible sur le Site.
D’introduire des contenus ou éléments de toute nature, sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence de l’un ou plusieurs des Contenus KAPI, de la présentation ou de l’organisation du Site, par quelques procédés que ce soit.
En tout état de cause, KAPI ne concède aucune licence d’utilisation permettant à l’Internaute d’accéder ou d’utiliser, d’une quelconque manière, la Plateforme. En ce sens, l’Internaute s’interdit strictement tout action ayant pour objectif ou pour conséquence d’accéder à la Plateforme ou à ses contenus.
Droit des marques
Les marques affichées et diffusées sur le Site sont protégées par le droit des marques. Elles ne peuvent être reproduites par les Internautes qu’avec l’accord préalable exprès du titulaire des droits sur ces marques.
RESPONSABILITÉ DES PARTIES
Responsabilité de KAPI
Responsabilité sur la disponibilité et la sécurité du Site : KAPI est tenue par une obligation de moyens relative à la disponibilité et la sécurité du Site. En tout état de cause, KAPI ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données, altération, destruction ou de tout autre dommage affectant le terminal ou le système informatique des Internautes ou d’un tiers et qui résulterait de la navigation par l’Internaute sur le Site, ou de son utilisation des Fonctionnalités du Site.
Responsabilité sur les Fonctionnalités du Site : KAPI offre aux Internautes l’accès à des Fonctionnalités telles que décrites aux présentes CGU. Ces Fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles, en tout ou partie, lors de la navigation d’un Internaute sur le Site. De plus, ces Fonctionnalités peuvent être modifiées ou supprimées discrétionnairement par KAPI, en tout ou partie, et sans nécessiter la notification préalable d’un Internaute. En conséquence, KAPI ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement, du manque de disponibilité ou de l’absence de tout ou partie des Fonctionnalités du Site.
Responsabilité sur les contenus publiés sur le Site : KAPI ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence des informations publiées sur le Site. Dès lors, l’utilisation des données, contenus ou informations rendues disponibles aux Internautes ne saurait engager la responsabilité de KAPI.
Responsabilité en cas de force majeure ou évènement extérieur : KAPI ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’un évènement indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des Fonctionnalités.
DANS LA LIMITE DES LOIS APPLICABLES, LES INTERNAUTES RECONNAISSENT ET ACCEPTENT QUE KAPI NE POURRA PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE, DE TOUTE NATURE QU’IL SOIT, DIRECT OU INDIRECT, EN RELATION AVEC OU DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION DU SITE.
Responsabilité des Internautes
Les Internautes, Membres ou non de la Plateforme, sont entièrement responsables de leur navigation et de leur utilisation du Site, ainsi que des contenus, informations et Données à caractère personnel qu’ils rendent disponibles à KAPI.
En toutes circonstances, les Internautes respectent l’ensemble des dispositions des présentes CGU et s’engagent à garantir KAPI contre tout dommage, plainte, demande émanant d’un tiers et, de manière générale, contre tous recours fondés directement ou indirectement sur des actions réalisées sur le Site en contradiction avec les présentes CGU.
En conséquence, en cas de non-respect de ses obligations, les Internautes ayant manqué à l’une de leurs obligations au titre des présentes, s’engagent à prendre en charge :
Les dommages et intérêts auxquels KAPI pourrait être condamnée, et ce dès qu’une telle condamnation deviendrait exécutoire.
Les indemnisations et frais de toutes natures dépensés par KAPI pour assurer sa défense, y compris les frais d’avocat.
Toutes sanctions qui pourraient être prononcées par une autorité compétente.
Responsabilité des Parties au regard des sites et services de tiers
Les Internautes sont informés que le Site peut contenir des liens vers des sites web, services ou plateformes édités par des organismes tiers (« Services tiers »).
Les Services tiers accessibles depuis le Site ne sont pas sponsorisés, édités, ou en quelque sorte approuvés par KAPI. KAPI ne vérifie, ne valide ni n’approuve aucun des Services tiers rendus accessibles aux Internautes.
En ce sens, KAPI ne saurait être tenue responsable des Services tiers rendus accessibles sur le Site. Les Internautes sont donc incités à lire, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et politiques de protection des données à caractère personnel de chaque Service tiers auquel ils souhaitent accéder.
ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DES CGU
Les présentes CGU entrent en vigueur au jour de leur mise en ligne sur le Site.
Les CGU s’applique à un Internaute dès son arrivée sur le Site. Elles restent en vigueur pour toute la durée de son utilisation du Site par ce dernier.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1..1 Communication avec les Internautes
Les Internautes ont la possibilité de contacter KAPI via l’adresse hello@kapi.club.
Le Site permet à tout Internaute de s’inscrire à la newsletter de KAPI. Les Internautes pourront se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription à la fin de chaque newsletter reçue.
1.2 Système de signalement et modération du Site
Les Internautes sont informés que KAPI n’a pas une obligation générale de surveillance des contenus rendus accessibles sur le Site.
Toutefois, les Internautes peuvent signaler des contenus qui présenteraient un caractère manifestement illégal, illicite, dangereux, discriminatoire, haineux, portant atteinte aux droits de tiers, ou tout simplement contraire aux présentes CGU en contactant directement KAPI à l’adresse hello@kapi.club.
Tout signalement d’un contenu manifestement abusif ou infondé pourra exposer son auteur à des poursuites judiciaires.
1.3 Indépendance des clauses
Si l’une des stipulations des présentes CGU s’avérait être nulle au regard d’une quelconque règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.
Les autres stipulations des CGU demeureront inchangées et continueront à s’appliquer comme si la ou les stipulations nulles et sans objet ne figuraient plus aux présentes, sauf dans l’hypothèse où elles présenteraient un caractère indissociable avec les stipulations réputées non écrites.
1.4 Renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie au bénéfice de ladite clause.
1.5 Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
L’Internaute s’engage à rechercher, en toutes circonstances, une solution amiable de règlement des différends et litiges pouvant survenir avec KAPI.
En cas de différend, l’Internaute adresse à KAPI une notification formelle détaillant le litige survenu et les demandes en découlant. L’Internaute peut adresser cette notification par email à l’adresse hello@kapi.club. ou par courrier postal à l’adresse du siège social de KAPI.
L’Internaute et KAPI mettront en œuvre les efforts nécessaires pour résoudre, de bonne foi, le litige survenu.
Dans le cas où le litige n’aurait pas été résolu dans un délai de trois (3) mois suivant la réception par KAPI de la notification préalable formelle de l’Internaute, celui-ci pourra décider d’engager une procédure judiciaire devant le tribunal compétent.
Des questions ?
Retrouvez toutes les réponses dans notre FAQ détaillée
